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Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 10 novembre 2024

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Bienvenue sur app.workpeg.com (la « Plateforme »), exploitée par Workpeg Inc. (la « Société »). En accédant à notre Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

1. Acceptation des Conditions

  • En utilisant cette Plateforme, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque, vous ne devez pas continuer à utiliser notre Plateforme.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser cette Plateforme, ou avoir obtenu le consentement parental si vous avez moins de 18 ans.

2. Modifications des Conditions

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

3. Cookies

  • Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les fonctionnalités et faciliter certaines fonctions. En utilisant la Plateforme, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la Politique de confidentialité de Workpeg Inc.
  • Certains de nos affiliés/partenaires publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

4. Inscription et compte

  • Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
  • Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Utilisation de la Plateforme

  • Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions.
  • Vous n’utiliserez pas la Plateforme d’une manière qui pourrait l’endommager, la désactiver ou la détériorer, ou entraver l’accès et l’utilisation des autres utilisateurs.
  • Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de la Plateforme sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

6. Droits de propriété intellectuelle

  • Sauf indication contraire, Workpeg Inc. et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de cette Plateforme. Tous droits réservés.
  • Vous pouvez consulter ou imprimer des pages d’app.workpeg.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions prévues par ces Conditions. Vous ne devez pas :
  • N’est pas diffamatoire, obscène, choquant ou illicite ;
  • Ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun autre droit de tiers ;
  • N’est pas utilisé à des fins de promotion non sollicitée, de spam ou à d’autres fins commerciales.
  • Les organisations suivantes doivent obtenir une autorisation préalable avant de créer un lien vers cette Plateforme : les organismes publics, les moteurs de recherche, les organes de presse et les annuaires en ligne.
  • Les autres demandes de lien seront examinées au cas par cas, en veillant à ce qu’elles ne soient pas trompeuses, n’impliquent aucune approbation et s’inscrivent dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

9. Cadres et iframes

  • Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres ou d’iframes autour de nos pages web ni modifier de quelque manière que ce soit la présentation visuelle de la Plateforme.

10. Paiement et facturation

  • Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. En utilisant des fonctionnalités payantes, vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et nous autorisez à vous facturer les frais applicables.
  • Tous les paiements effectués via la Plateforme sont non remboursables, sauf si la loi l’exige ou si ces Conditions le prévoient expressément.

11. Résiliation

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou adoptez un comportement préjudiciable.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, mais certaines dispositions resteront en vigueur après la résiliation.

12. Responsabilité relative au contenu

  • Nous ne sommes pas responsables du contenu apparaissant dans le domaine public du fait des actions des utilisateurs. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation découlant de votre contenu.

13. Exclusion de garanties

  • La Plateforme et ses services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
  • Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ni erreur, ou qu’elle sera exempte de virus ou d’autres éléments nuisibles.

14. Limitation de responsabilité

  • Dans toute la mesure permise par la loi, Workpeg Inc. ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices ou de revenus, subis directement ou indirectement, découlant de votre utilisation de la Plateforme.

15. Indemnisation

  • Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Workpeg Inc., ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, perte ou dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation de ces Conditions.

16. Droit applicable

  • Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Workpeg Inc.
Site web : www.workpeg.com